Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Prévention des risques

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Signé le : 27-03-2023

Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP).
TREP2305017A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Signé le : 28-03-2023

Arrêté du 28 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Services).
TREP2305019A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-03-2023 Date de publication : 31-03-2023
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Signé le : 24-04-2023

Arrêté du 24 avril 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2308564A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-04-2023 Date de publication : 25-04-2023
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Signé le : 12-06-2023

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2310914A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-06-2023 Date de publication : 14-06-2023
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Signé le : 03-07-2023

Arrêté du 03 juillet 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2316691A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-07-2023 Date de publication : 05-07-2023
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Signé le : 10-07-2023

Arrêté du 10 juillet 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (CIW).
TREP2318429A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-07-2023 Date de publication : 13-07-2023
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Signé le : 18-07-2023

Arrêté du 18 juillet 2023 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2316943A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-07-2023 Date de publication : 20-07-2023
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Signé le : 04-08-2023

Arrêté du 4 août 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2317688A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-08-2023 Date de publication : 18-08-2023
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Signé le : 23-08-2023

Arrêté du 23 août 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2322432A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-08-2023 Date de publication : 26-08-2023
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Signé le : 11-09-2023

Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2323889A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-09-2023 Date de publication : 15-09-2023
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Signé le : 23-10-2023

Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination du président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2321870A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-10-2023 Date de publication : 25-10-2023
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Signé le : 02-11-2023

Arrêté du 02 novembre 2023 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2328660A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-11-2023 Date de publication : 04-11-2023
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Signé le : 09-11-2023

Arrêté du 9 novembre 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2328874A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2023 Date de publication : 10-11-2023
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Signé le : 16-11-2023

Arrêté du 16 novembre 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2330113A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-11-2023 Date de publication : 21-11-2023
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Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2328435A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-11-2023 Date de publication : 21-11-2023
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Signé le : 17-11-2023

Arrêté du 17 novembre 2023 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2330799A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-11-2023 Date de publication : 21-11-2023
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Signé le : 12-12-2023

Arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2333013A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-12-2023 Date de publication : 15-12-2023
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Signé le : 14-12-2023

Arrêté du 14 décembre 2023 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les tâches d'évaluation de la conformité par un tiers des appareils à gaz et des équipements visés par le règlement (UE) n° 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux.
TREP2332802A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-12-2023 Date de publication : 15-12-2023
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Signé le : 19-12-2023

Arrêté du 19 décembre 2023 portant renouvellement de l’habilitation de la société Qualigaz Evonia pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2334407A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 21-12-2023
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Signé le : 02-01-2024

Arrêté du 2 janvier 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société Qualigaz Evonia pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.
TREP2400631A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-01-2024 Date de publication : 18-01-2024
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Signé le : 05-01-2024

Arrêté du 5 janvier 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2400082A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-01-2024 Date de publication : 16-01-2024
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Signé le : 29-01-2024

Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2402449A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-01-2024 Date de publication : 01-02-2024
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Signé le : 14-02-2024

Arrêté du 14 février 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société Bureau Veritas Exploitation pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.
TREP2403943A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
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Signé le : 26-02-2024

Arrêté du 26 février 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues SPC-GTL.
TREP2407226A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-02-2024 Date de publication : 12-03-2024
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Signé le : 04-03-2024

Arrêté du 04 mars 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire – Allier – Cher – Indre.
TREP2409435A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 05-04-2024
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